Version du 15/07/2026.
1. Objet des CGU & définitions
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles SINGULIERE (ci-après l'« Éditeur ») met à disposition Yofi (le « Site »), accessible à https://yofinvitation.com, et dans lesquelles toute personne qui y accède (l'« Utilisateur ») peut l'utiliser. Le Site a pour objet la création et la publication d'invitations digitales personnalisées pour événements de vie juive (brit mila, bar/bat mitzva), vendues à l'unité en ligne.
Pour la lecture des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
- Site : le service en ligne édité par l'Éditeur, ses pages, contenus et fonctionnalités ;
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou l'utilise, avec ou sans compte ;
- Contenu : tout élément (textes, images, données, fonctionnalités) accessible via le Site ;
- Éditeur : la personne responsable de l'édition du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
2. Acceptation des CGU & modifications
L'accès et l'utilisation du Site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter. À défaut d'acceptation, il lui appartient de renoncer à utiliser le Site.
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au Site. La poursuite de l'utilisation du Site après mise en ligne d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.
3. Accès au service, disponibilité, maintenance et sécurité
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions, notamment pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès dans des conditions raisonnables mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreur.
L'Éditeur se réserve la faculté de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de sécurité, sans que cela n'ouvre droit à indemnité. Les coûts d'accès et d'équipement (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.
4. Comptes & authentification
L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site (notamment la création et la publication d'une invitation) nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée à partir de son compte.
L'Utilisateur s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de risque pour la sécurité du Site.
5. Règles d'usage & contenus interdits
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination, à l'ordre public et aux lois en vigueur, et dans le respect des droits des tiers.
Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :
- toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image) ;
- la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents ou contraires aux bonnes mœurs ;
- toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site (intrusion, injection, extraction massive de données, robots non autorisés) ;
- toute action de nature à perturber le fonctionnement du Site ou à en surcharger l'infrastructure.
L'Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il saisit ou publie via le Site (textes, noms, dates figurant sur son invitation) et garantit l'Éditeur contre toute réclamation s'y rapportant.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses contenus et ses modèles d'invitation (textes, images, logos, marques, bases de données, éléments graphiques et logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle) et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la consultation du Site et à l'usage de l'invitation qu'il commande pour son propre événement.
Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur :
- la reproduction, la copie, l'extraction ou l'imitation, en tout ou partie, des modèles, gabarits, visuels ou éléments graphiques proposés par le Site ;
- la revente, la mise à disposition de tiers ou l'exploitation commerciale des modèles ou d'une invitation ;
- toute utilisation des modèles à d'autres fins que la création de sa propre invitation via le service.
Conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation non autorisée est illicite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon (art. L.335-3).
7. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Les modalités de collecte, les finalités, les bases légales, les durées de conservation ainsi que les droits de l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
8. Cookies & traceurs
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs, le cas échéant soumis au recueil du consentement de l'Utilisateur lorsque la réglementation l'exige. Les catégories de traceurs, leurs finalités et les modalités de paramétrage sont décrites dans la Politique cookies du Site.
9. Responsabilités & limitation
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site et son bon fonctionnement. Le Site est fourni « en l'état » ; l'Éditeur ne saurait garantir qu'il est exempt d'erreurs.
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, ni des dysfonctionnements liés au réseau Internet, à la configuration de l'Utilisateur ou à un cas de force majeure. Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune clause des présentes ne saurait créer un déséquilibre significatif à son détriment au sens de l'article L.212-1 du Code de la consommation ; les droits qu'il tient des dispositions impératives lui demeurent acquis.
10. Liens hypertextes & services tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes ou intégrer des services fournis par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité. La mise en place d'un lien vers le Site nécessite l'accord préalable de l'Éditeur.
11. Modalités financières
L'accès au Site et à la personnalisation d'une invitation est libre ; la publication d'une invitation est un service payant, facturé à l'unité (achat unique, sans abonnement). Les conditions tarifaires et les modalités de paiement applicables sont précisées au moment de la commande et régies par les Conditions Générales de Vente, que l'Utilisateur accepte avant tout paiement.
Les présentes CGU encadrent l'usage du Site ; les CGV régissent la relation commerciale.
12. Résiliation & suppression de compte
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment et demander la suppression de son compte selon les modalités mises à disposition sur le Site ou en contactant l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un Utilisateur, son compte ou tout contenu en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage illicite ou de risque pour la sécurité du Site. La suppression n'affecte pas les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable).
13. Preuve & archivage
Les registres informatisés et journaux de connexion conservés par l'Éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des moyens de preuve des connexions, actions et transactions intervenues via le Site.
14. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment en faveur du consommateur.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via contact@yofinvitation.com. Les coordonnées complètes de l'Éditeur figurent dans les mentions légales du Site.
16. Date d'entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur le 15/07/2026.